Mise aux normes fosse septique : prix et obligations

Vous vous interrogez concernant la mise aux normes de votre fosse septique. Entre prix et obligations, il existe une foule d’informations dont il est important de prendre connaissance afin de mener à bien cette opération. Dans ce guide, en plus de la fourchette de prix qui oscille entre 200 et 12 000 €, nous vous apportons nombre de renseignements sur ce sujet bien particulier.

 

Récapitulatif du prix d’une mise aux normes de fosse septique

Travaux attendus	Prix moyens constatés
étude préalable à la mise en conformité	500 à 1 000 €
vidange	200 à 300 €
remplacement de l’élément épurateur	2 000 à 10 000 €
réparation d’un lit d’épandage	3 700 €
remplacement complet	6 000 à 12 000 €
primo installation	3 500 à 8 000 €
visite de contrôle du SPANC	50 à 120 €
diagnostic assainissement	150 €

 

Le diagnostic assainissement

Tout d’abord, il faut savoir que, pour un logement équipé d’une fosse septique, il faudra prévoir, a minima à l’occasion de la mise en vente du bien (que ce soit une résidence principale ou secondaire), la réalisation d’un diagnostic assainissement dès lors que ce dernier n’est pas raccordé à l’assainissement collectif. Ce diagnostic est obligatoire et nécessaire. Le document émis à ce titre est valable sur une période de trois années, il sera remis au notaire en charge du traitement du compromis de vente, puis de l’acte de vente.

L’attestation de contrôle fournie mentionne l’état des installations visées et permet aux futurs propriétaires de valider leur achat en connaissance de cause.

 

Le diagnostic de conformité est établi par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Il est basé sur les constatations effectuées lors de la visite et stipule, en cas de non-conformité, les éventuelles opérations à mener pour une mise en conformité. De la simple vidange de la fosse à un remplacement complet de l’installation, les actions à entreprendre peuvent être diverses.

 

Les normes en vigueur pour les fosses septiques

Afin de protéger au maximum les nappes phréatiques et les sols de la pollution, différentes mesures ont été mises en place sous l’impulsion de l’Etat. Ainsi, le SPANC a été instauré avec la mission bien spécifique de contrôler les fosses septiques.

 

Il est à noter que dans les communes disposant d’un système de tout-à-l’égout, dont vous pouvez consulter le prix dans l’article Prix du raccordement au tout-à-l’égout, les logements devront alors impérativement y être raccordés.

 

Pour les logements ne pouvant être raccordés au réseau d’assainissement collectif, un certain nombre d’obligations et de normes sont à observer. L’objectif est multiple puisque, au travers de ces textes, la volonté est de garantir l’absence de risque sanitaire ainsi que la pérennité et la fiabilité du système d’assainissement individuel en place. Le but est également d’éradiquer l’ensemble des sources potentielles de pollution.

 

Norme en vigueur : NF DTU 64.1	Attentes spécifiques de la norme
choix et installation de la fosse septique	Choix : caractéristiques de la fosse septique : normée NF 64 DTU avec une séparation des eaux de pluie et des eaux usées installateur : professionnel disposant de la garantie décennale   Installation : réaliser une étude de sol en amont SPANC : demander une visite de contrôle de conformité pour le projet observer les règles d’implantation : respect du sens de pose de la fosse prévoir des regards accessibles l’ouverture de la fosse doit rester libre à l’eau et à l’air aucune plantation ou culture ne peut être envisagée autour ou au-dessus de la fosse septique (risques de dégâts liés à la pousse des racines) aucune circulation de véhicules aucun stationnement de véhicules ou stockage de charges lourdes installation de la fosse dans le respect des distances suivantes : 35 mètres de toutes sources d’eau 3 mètres de la clôture de séparation du voisinage 3 mètres de tout arbre 5 mètres du logement   Système d’épuration : ce dernier ne peut se faire que par le sol via : une fosse septique à épandage : le sol devra présenter une certaine perméabilité (de moyenne à élevée) une fosse septique à sable
entretien et maintenance de la fosse septique	Entretien selon l’article 5 de l’arrêté du 6 mai 1996 : un contrôle tous les 1 à 2 ans par un professionnel vérifications d’usage : état de l’assainissement non collectif, dont notamment le dispositif de dégraissage et de ventilation écoulement des eaux usées : contrôle complet du circuit de traitement des eaux usées au sein de la fosse : contrôle de l’accumulation des boues et des flottants actions mises en oeuvre : vidange de la fosse par un professionnel qui remet un certificat de vidange (à présenter au SPANC lors de sa visite) indiquant : le nom ou raison sociale du professionnel l’adresse du dispositif vidangé le nom de l’occupant du logement la date de la vidange les caractéristiques, natures et quantités des matières éliminées le lieu de prise en charge des matières de vidange

 

Le contrôle du SPANC

Dans le cadre de ses actions, le SPANC est donc amené à effectuer des contrôles sur les installations d’assainissement des logements lorsque ces derniers ne sont pas reliés au réseau collectif de leur commune.

 

Les contrôles peuvent ainsi être en lien avec la mise en oeuvre d’un nouveau système d’assainissement non collectif, mais ils peuvent également être programmés afin de vérifier que les usagers effectuent correctement et régulièrement les opérations d’entretien et de maintenance attendues. Enfin, comme énoncé auparavant, le SPANC réalise un contrôle en cas de vente du bien.

 

Les visites de cet organisme sont planifiées tous les 4 à 10 ans. Si des anomalies sont constatées et qu’une remise aux normes est imposée, deux cas de figure peuvent alors se présenter en termes de délais d’exécution des travaux de mise aux normes :

• le bien est en vente : 1 an (le vendeur n’est alors pas contraint de faire les travaux, cela implique que c’est l’acheteur qui sera en charge de cette remise aux normes) ;
• le bien n’est pas en vente : 1 à 4 ans.

 

En cas de vente, les frais peuvent être négociés entre les parties et se répercuter sur le coût final de la transaction.

 

Le prix d’une mise aux normes de fosse septique

En cas de non-conformité ou de première installation de votre fosse septique, un certain nombre de travaux devront alors être planifiés.

 

Une installation d’assainissement de ce type comprend différents éléments indispensables qui sont les canalisations reliant vos sanitaires à la fosse septique, la fosse toutes eaux et l’épurateur. Le volume de la fosse sera dimensionné en fonction du nombre d’occupants et de pièces dans le logement. Les plus faibles volumes sont de 3 m3. Une fosse de cette taille répond aux besoins d’un logement de 5 pièces accueillant 4 à 5 occupants. Ensuite, il faudra généralement ajouter 1 m3 par occupant ou par pièce en sus.

 

Travaux attendus	Prix moyens constatés en fourniture et pose
étude préalable à la mise en conformité	500 à 1 000 €
vidange	200 à 300 €
remplacement de l’élément épurateur	2 000 à 10 000 €
réparation d’un lit d’épandage	3 700 €
remplacement complet en cas de non-conformité comprend la dépose de l’ancienne fosse, étude préalable et installation de la nouvelle	6 000 à 12 000 €
primo installation	3 500 à 8 000 €
visite de contrôle du SPANC	50 à 120 €
diagnostic assainissement avant-vente	150 €

 

Lors de la mise en place d’une nouvelle fosse septique, des variantes sont possibles selon la configuration et les critères de votre terrain. Seuls les spécialistes peuvent déterminer la version la plus adaptée. Parmi elle, en fourniture, il faudra tabler sur les budgets suivants :

• la fosse toutes eaux à épandage : 3 000 à 6 000 €
• la fosse toutes eaux à sable : 4 000 à 7 500 €

 

Qui contacter pour votre mise aux normes de fosse septique

C’est le bureau d’étude assainissement de votre lieu de résidence qui sera tout d’abord en charge de monter votre dossier. Pour ce faire, différentes actions seront menées, à savoir :

• un relevé topographique des lieux ;
• une analyse du sol portant sur le degré de perméabilité et la composition ;
• un relevé de l’installation en place (présence d’un puisard, d’une vieille fosse, d’un bac dégraisseur...)

Cette étude donnera lieu à la présentation de préconisations.

 

L’étude remise est ensuite déposée auprès du SPANC afin d’en obtenir l’aval. Sur un retour positif, les travaux pourront alors être commencés.

 

Que ce soit pour une nouvelle installation ou dans le cadre d’une mise en conformité de votre système d’assainissement individuel, vous devrez en passer par un professionnel agréé. Le SPANC dispose de la liste de ces derniers.

 

Les aides

La mise en place ou la mise aux normes d’un système d’assainissement représente un investissement relativement conséquent. Toutefois, il existe des aides qui peuvent permettre d’alléger un peu cette charge. Elles sont, en général, accordées sous certaines conditions.

 

Sont ainsi accessibles :

• l’éco prêt à taux zéro : dans la limite de 10 000€  ;
• le taux de TVA : réduit à 10 % ;
• les subventions : de l’Anah, des collectivités locales, des caisses de retraites, de l’agence de l’eau ou encore de la CAF.

 

Le conseil du professionnel EnChantier

En cas de non-respect de votre obligation de mise aux normes, vous encourez des sanctions de la part du SPANC qui est en droit de :

• contrôler plus fréquemment vos installations ;
• augmenter le coût de ses visites de contrôle ;
• vous placer sous astreinte financière jusqu’à réalisation des travaux.

 

Par ailleurs, votre mairie peut, au travers d’un courrier recommandé avec avis de réception, vous mettre en demeure de faire faire les travaux demandés et, le cas échéant, prendre la décision de déclencher les travaux, à vos frais.

 

Et si votre fosse est jugée responsable d’une pollution importante, l’amende peut alors s’élever à 75 000 €. Une peine financière pouvant en outre être assortie de 2 années d’emprisonnement.