Les diagnostics immobilier

Les Diagnostics immobiliers obligatoires

Vous mettez en vente ou en location votre bien immobilier ?

Aujourd'hui, la loi impose la réalisation de certains diagnostics immobiliers en fonction de l'année de construction de votre bien et de sa situation géographique. Les diagnostics immobiliers ont pour objectif de prévenir les prochains acquéreurs ou locataires sur l'état du bien ainsi que sur sa consommation énergétique. Ils doivent être remis au moment de la signature du contrat de vente.

Tableau récapitulatif de vos diagnostics immobiliers obligatoires :

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Plus d'informations sur chaque diagnostic immobilier :

Le diagnostic immobilier plomb

L'expertise plomb permet de connaître le degré de concentration en plomb dans les revêtements. Le plomb est généralement présent dans les biens construit avant 1949. Très utilisé au début du 20e siècle, le plomb peut provoquer diverses maladies : saturnisme, déficience du système nerveux et des reins, maux de tête...

Lors du diagnostic, un appareil à fluorescence X permet de détecter la présence de plomb, même recouvert par des revêtements plus récents. Ce diagnostic a une validité illimitée si l'absence de plomb est avérée. Il est également obligatoire pour les parties communes.

Le diagnostic immobilier amiante

L'amiante était utilisée dans la plupart des constructions jusqu'en 1997 en raison de ses propriétés isolantes. Les fibres d'Amiante provoquent des pathologies respiratoires lourdes comme le cancer du poumon ou le mésothéliome. Un diagnostic visuel doit être opéré dans tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 : flocages, faux plafonds, dalles de sol... En cas de doute, le diagnostiqueur pourra demander une analyse auprès d'un laboratoire. La validité du diagnostic est illimitée.

Si la présence d'amiante est avérée, aucune obligation n'est opposée au vendeur du bien qui négociera librement avec l'acheteur la prise en charge des travaux requis. Par contre, si le diagnostic n'est pas annexé à l'acte de vente et que la présence d'amiante est décelée par l'acheteur, celui-ci pourra imposer la prise en charge des travaux à l'ancien propriétaire.

Diagnostic immobilier termites

Les termites se nourrissent de cellulose que l'on retrouve dans les textiles et le bois. Leur présence dans une charpente peut conduire à son effondrement. L'absence de diagnostic immobilier termites lors de la vente d'un bien situé dans une zone à risque empêche toute exonération de la garantie pour vices cachés. En outre, le vendeur se verra infliger une amende si la présence de termites est déterminée par l'acheteur, après la vente du bien immobilier. Ce diagnostic est à renouveler tous 6 mois suivant les zones à risque délimitées par arrêté préfectoral.

Diagnostic immobilier gaz

L'expert identifie les risques que présente l'installation intérieure en gaz : vétusté ou installation non conforme pouvant conduire à un risque sanitaire, une explosion ou un incendie. Les installations de plus de 15 ans sont concernées. Le diagnostic porte sur la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la tuyauterie et le bon aménagement des locaux (ventilation, extraction des fumées).

Si ce diagnostic n'est pas remis à l'acheteur, le vendeur pourra être condamné à prendre en charge les travaux après la vente, si l'installation s'avère non-conforme aux réglementations. La durée de validité du diagnostic est de 3 ans.

Diagnostic immobilier électrique

Le diagnostiqueur identifie les risques inhérents à toute installation intérieure électrique vétuste ou non conforme pouvant conduire à une électrocution ou inflammation (courant fort et courant faible). Les installations des biens immobiliers de plus de 15 ans sont concernées. Le tableau de répartition et l'ensemble de l'installation visible sont contrôlés : mise à la terre, présence de câbles apparents, protection contre la surintensité, aménagement et protection des salles d'eau.

Le diagnostic est valable 3 ans. Si ce diagnostic immobilier n'est pas présenté lors de la vente, le vendeur du bien immobilier ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.

Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Ce diagnostic dresse l'état des risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier (bâti ou non bâti) est exposé tel que les inondations, les avalanches, les expositions nucléaires. Ces risques et leur intensité varient en fonction de zones géographiques délimitées. Ils sont listés par arrêté préfectoral et mis à la disposition des mairies.

Ce diagnostic immobilier doit être établi moins de 6 mois avant la signature d'un nouveau contrat de location, d'une promesse ou un acte de vente.

Diagnostic Performance Energétique

Ce diagnostic immobilier étudie la consommation énergétique (chauffage, eau chaude sanitaire et climatisation), l'émission en CO2 et l'isolation du bien immobilier. Il évalue, au moyen d'une note de A à G, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Au terme du diagnostic, une liste d'actions correctives est proposée par l'expert en vue d'économiser l'énergie.

Ce diagnostic est obligatoire dès la mise en annonce de votre bien. Il est annexé au contrat de vente ou de location. La valeur de ce diagnostic immobilier n'est plus seulement informative, mais opposable en justice. Ce diagnostic est valable 10 ans. La réalisation d'un DPE, donnera lieu à un crédit d'impôt de 50% du cout du diagnostic, si celui-ci est réalisé en dehors des contraintes légales (mise en vente du bien, par exemple).

Ce diagnostic immobilier tient compte de la consommation annuelle, de l'isolation de l'immeuble, de la production d'eau chaude et de la climatisation... L'expert établit une liste d'actions à mettre en œuvre dans le but d'économiser de l'énergie. Validité : 10 ans

Métrage Loi CARREZ

La Loi CARREZ impose au vendeur de mentionner la superficie d'un bien immobilier dès la promesse de vente d'un lot privatif en copropriété. Cette obligation concerne tout lot de copropriété d'une surface supérieure ou égale à 8m2, y compris les maisons individuelles construites sur un terrain en copropriété. A l'issu de ce diagnostic, un plan du bien immobilier est réalisé ; il présente le métré de chaque pièce en dehors des surfaces de hauteur sous plafond inférieure à 1,8 mètre.

Les balcons, terrasses, garages, caves et annexes sont dispensés de diagnostic. La validité de ce diagnostic immobilier est illimitée, hors travaux. A noter : l'acquéreur pourra annuler la vente ou demander une réduction du prix si la superficie constatée est inférieure d'au moins 5% à la superficie annoncée par le vendeur.

Diagnostic immobilier loi Boutin

La loi Boutin impose de mentionner la surface habitable d'un bien lors de la signature d'un bail de location, pour une maison individuelle ou appartement à usage d'habitation principale. Les locations meublées, secondaires ou saisonnières sont dispensées de ce diagnostic immobilier.

Le mode de calcul de la superficie habitable diffère de celui indiqué dans la loi Carrez ; ces deux diagnostics ont deux finalités différentes et ne pourront donc pas se substituer l'un à l'autre. La validité du diagnostic est illimitée, en dehors de travaux venant modifier la superficie du bien.