Le plan de situation : conseils et modèle

Indispensable dans le cadre du montage de certains dossiers, le plan de situation consiste en un document administratif permettant de situer précisément l’emplacement d’une parcelle.

Que montre précisément ce type de plan ? Quel est son utilité ? Comment peut-on l’obtenir ? Autant de questions auxquelles vous allez trouver réponse dans ce guide en plus de quelques conseils et d’un modèle.

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Techniquement, le plan de situation se caractérise par sa représentation graphique sous la forme d’une vue aérienne de la zone ciblée. A la différence d’une photographie aérienne, le plan est composé de symboles graphiques.

Lors il montre la parcelle concernée ainsi que celles qui viennent l’entourer. Il consiste, au final, en un plan cadastral permettant de visualiser également :

• les constructions existantes ;
• les principaux éléments structurants : ouvrages d’art, espaces boisés, fleuves, lacs et rivières, voirie.

Selon l’échelle sélectionnée, il sera possible de voir une surface plus ou moins étendue autour de la parcelle.

Dans la pratique et selon les besoins, le plan de situation peut être complété par une vue satellite.

Le plan de situation est obligatoire dans l’ensemble des dossiers requérant une demande d’autorisation. Ils sont définis par les articles R.431.7 et R.431.8 du Code de l’Urbanisme.

Ce type de plan a pour objectif, donc, d’être parfaitement lisible pour être exploitable par l’administration et mettra en lumière les éléments suivants :

• l’échelle utilisée pour la réalisation du document ;
• le ou les numéros de la ou des parcelles visées ;
• la ou les parcelles devant accueillir le projet ;
• le nom de la rue passant devant la parcelle concernée ;
• le nom de la commune et éventuellement du lieu-dit ;
• l’indicateur des points cardinaux correctement orienté.

De plus, de manière optionnelle, selon les projets, il est possible d’y repérer :

• les écoles, mairies et autres infrastructures municipales ;
• les modalités d’accès au terrain ;
• la densité des constructions existantes.

L’utilité d’un plan de situation

Notamment incontournable dans le dossier de déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire, le plan de situation vise donc à permettre l’identification et la localisation d’un terrain sur une commune. C’est grâce à ce document qu’il sera possible de connaître les règles d’urbanisme à appliquer.

Il sera également utilisé dans le cadre du permis de démolir, du certificat d’urbanisme ou encore pour toute demande de raccordement aux réseaux (électricité, eau…). Généralement, il sera également attendu dans les dossiers de consultation des entreprises.

Dans le cas du permis de construire, le document portera la mention PCMI1 ou PC1, et la mention DP1 pour une déclaration de travaux.

L’échelle plan de situation

Le choix de l’échelle sera notamment fonction de la taille de la commune abritant la parcelle visée. Dans la pratique, une commune de taille moyenne se verra appliquer une échelle de l’ordre de 1/ 32 000 e. Une commune de petite taille, quant à elle, sera généralement assortie de l’échelle de 1/ 16 000 e.

Il est à noter que l’échelle sera jugée satisfaisante à partir du moment où elle permet de visualiser correctement l’implantation de la parcelle au sein de la commune. Cela passe notamment par un repérage efficace des voiries, des éventuels espaces boisés, etc.

Dans tous les cas, il ne faudra pas chercher à trop cibler le terrain en optant pour une échelle trop étroite. Cette vue avec un effet de gros plan ne permettrait pas la bonne visualisation des éléments attendus. Ainsi, l’échelle sera d’un minimum de 1/ 8000 e.

Modèle de plan de situation

Voici un exemple de ce à quoi ressemble un plan de situation lorsqu’il est édité via le site cadastre.gouv.fr.

Comment faire un plan de situation ?

Le plan de situation peut s’obtenir de différentes manières.

En mairie ou en préfecture, il est alors possible de demander ce plan, directement basé sur le cadastre. Ce service est totalement gratuit et ne requiert alors qu’un simple déplacement auprès de ces services administratifs.

Via internet, il est également possible de disposer de ces plans de situation, toujours gratuitement. Il faut alors se connecter sur les sites permettant la récupération de ces plans. Le tableau ci-après vous indique la marche à suivre dans ce cas :

Le conseil du professionnel EnChantier

Il est fortement recommandé d’opter pour un plan de situation en couleur, et encore plus particulièrement dans le cas où la parcelle visée est placée dans une zone affichant un fort taux de construction.

Par ailleurs, il est souvent conseillé, pour disposer d’un dossier le plus complet et efficace possible, et ainsi éviter au maximum le risque de retour pour pièce manquante, de prévoir à la fois le plan de situation proposé par le site du cadastre et un plan de situation créé à partir de l’un des deux autres sites présentés dans cet article.