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Crédit d'impots transition énergetique et la subvention ANAH

Installer des fenêtres peut ouvrir des droits à certaines aides parmi lesquelles se trouve notamment le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-subvention accordée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
Qu’est-ce que ces aides apportent ? Quelles sont les conditions pour pouvoir y prétendre ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Autant de questions qui vont trouver réponse dans ce petit guide dédié.

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique pour changer ses fenêtres

La présentation du CITE

Le CITE est accordé dans le cadre de travaux visant à améliorer la qualité environnementale du logement. Il s’agit donc d’une aide qui se présente sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu et qui est basée sur les dépenses réalisées pour l’habitation principale du demandeur, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Les conditions d’obtention du CITE

Pour accéder à cette aide, le logement sera donc obligatoirement l’habitation principale du demandeur. Une habitation qui aura été achevée depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, ce crédit d’impôt pourra s’appliquer pour des dépenses effectuées au plus tard le 31 décembre 2018.

Les travaux concernés par le CITE

Pour être pris en charge, il est nécessaire que les matériaux et équipements soient dans le respect des performances et des caractéristiques techniques attendues. Ils devront, en outre, être fournis par une entreprise. Il est à noter que certaines de ces dépenses seront plafonnées tel qu’indiqué sur la brochure de la Direction Générale des Finances Publiques.
Concernant les travaux, ils devront impérativement être effectués par un professionnel, à savoir une entreprise ou son sous-traitant, qui aura visité le logement avant de produire son devis. Le label RGE pourra également être requis pour certains travaux.

Les budgets accordés par le CITE pour les fenêtres

En termes de budget, ce sont 15 à 30 % du montant de vos dépenses éligibles, sans la main d’oeuvre associée (sauf exception), qui vous sont remboursés via un crédit d’impôt sur vos revenus.

Le tableau suivant vous apporte un peu plus de précisions quant aux travaux en lien avec vos fenêtres.

Type de travaux	Dépenses réalisées en 2017	Dépenses réalisées en 2018
Isolation thermique	Fenêtres : soit du matériel d'isolation thermique des parois vitrées. Le taux réduit est de 30%.	Fenêtres : soit du matériel d'isolation thermique des parois vitrées (sous réserve que le devis soit accepté et l'acompte versé avant le 31 décembre 2018). Le taux réduit est de 30%.
Isolation thermique	-	Un taux réduit à 15% peut également être accordé pour des dépenses de matériel d'isolation thermique des parois vitrées effectuées pour le remplacement de parois en simple vitrage. La facture devra alors être réglée entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ou, à défaut, entre le 1er juillet et le 31 décembre si le devis a été accepté et l’acompte versé avant le 1er juillet 2018.

Comme précisé précédemment, le CITE est soumis à un plafonnement. Ainsi, une personne seule (qu’elle soit célibataire, divorcée ou veuve) pourra prétendre à une aide d’un maximum de 8.000 €. Un couple pourra doubler ce chiffre et, donc, passer à 16.000 € à condition que ce couple soit sur la même feuille d’imposition. En outre, chaque personne à charge ouvre droit à 400 € supplémentaires (ou 200 € dans le cas d’enfants en garde alternée).

Pour le calcul de cette aide, il faut savoir que son plafond s’apprécie sur une durée de 5 années consécutives. Ainsi, pour le calcul du crédit d’impôt, le plafond pris en compte correspond à la dépense effectuée :

entre 2013 et 2017 pour 2017 ;
entre 2014 et 2018 pour 2018.

Bien entendu, il vous faudra conserver vos justificatifs (à savoir la ou les factures de matériaux, d’équipements fournis par l'entreprise ayant réalisé les travaux) qui pourront vous être demandés par l’administration fiscale.

Dans le cas où l’aide attribuée dépasse le montant de votre impôt, l’excédent vous serait alors reversé.

La déclaration pour le CITE

Déclaration en ligne

Déclaration sur un formulaire papier

Si votre foyer affiche un revenu fiscal de référence supérieur à 15.000 € en 2016, que votre résidence principale est dotée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure d’effectuer vous-même votre déclaration, alors vous devrez impérativement réaliser votre déclaration en ligne.

Pour cela, lors de la vérification de votre déclaration préremplie, vous devrez vous assurez que les informations sont correctes. Le cas échéant, charge à vous de les corriger ou de les ajouter avant de procéder à la signature.

Pour votre CITE, il vous faudra également penser à conserver vos justificatifs durant 3 ans, durée pendant laquelle l’administration fiscale peut vous les réclamer.

Le formulaire papier peut être utilisé, en 2018, si la résidence principale ne dispose pas d’un accès internet, que votre revenu fiscal de 2016 est inférieur ou égal à 15.000 € ou que vous n’êtes pas en mesure d’effectuer vous-même votre déclaration en ligne.

Pour cela, lors de la vérification de la déclaration papier préremplie (n°2042 ou n°2042 C ou n°2042 RICI regroupent les principales réductions et crédits d'impôt) reçue entre la mi-avril et début mai, vous devrez vous assurer que les informations sont correctes. Le cas échéant, charge à vous de les corriger ou de les ajouter avant de procéder à la signature.

Comme dans le cas de la déclaration en ligne, les pièces justificatives seront conservées durant 3 ans.

L’éco-subvention Anah pour changer ses fenêtres

La présentation de l’Anah

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) se présente sous la forme d’un établissement public. Elle est en charge d’accorder des aides financières aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration dans leur logement de manière à le mettre aux normes.
L’objectif premier de cette agence est de venir en aide aux foyers dont les revenus sont modestes afin de leur permettre, via des subventions, d’investir afin de faire, ensuite, des économies d’énergie et donc de baisser leurs dépenses.

Les conditions d’obtention d’une subvention

Pour pouvoir prétendre à cette aide, différents éléments sont pris en compte par l’Anah. Tout d’abord, cette aide vise les propriétaires (qu’ils soient bailleurs ou occupants) et les syndicats de propriété (les locataires ne peuvent pas faire de demande). Les critères à respecter pour accéder à une subvention dans le cadre de vos travaux sont :

un gain d’au moins 25 % en termes d’efficacité énergétique du logement grâce aux travaux ;
des travaux visant un logement de plus de 15 ans ;
un budget travaux supérieur à 1.500 € (sauf dans le cas d’un foyer à revenu très modeste) ;
une demande effectuée avant le commencement des travaux ;
des travaux réalisés par un professionnel et inclus dans la liste de ceux pris en compte par l’Anah tels que : la lutte contre la précarité énergétique, la rénovation thermique de l'habitat, le redressement des copropriétés en difficulté, le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, l’adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap.

A noter que des travaux du type agrandissement, décoration ou entretien ne sont en aucun cas concernés par ces subventions. Autre élément important pour pouvoir prétendre à une aide, les logements visés n’auront pas bénéficié, durant les 10 dernières années, d’une aide de l’État.

Le délai d’obtention de ces aides est généralement long. Par ailleurs, sachez que, même si vous remplissez tous les critères, vous n’êtes pas, pour autant, assuré d’en bénéficier.

Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources sont fonction de plusieurs critères que nous allons vous détailler dans le tableau ci-après.

Plafonds de ressources en euros
Nombre de personnes composant le foyer	Hors Île de France						Île de France
Nombre de personnes composant le foyer	1	2	3	4	5	Par pers. en sus	1	2	3	4	5	Par pers. en sus
Ménages aux ressources très modestes	14 360	21 001	25 257	29 506	33 774	+ 4 257	19 875	29 171	35 032	40 905	46 798	+ 5 882
Ménages aux ressources modestes	18 409	26 923	32 377	37 826	43 297	+ 5 454	24 194	35 510	42 648	49 799	56 970	+ 7 162
Montant des aides de l’Anah en pourcentage
Ménages aux ressources très modestes	50 % du montant des travaux
Ménages aux ressources modestes	35 % du montant des travaux

Le programme “Habiter mieux” de l’Anah

Visant également les foyers à revenus modestes, le programme de l’Anah “Habiter mieux”, également connu sous le nom de “Aide Solidarité écologique”, propose une prime forfaitaire de 3.000 €. “Habiter mieux” plus sa prime peuvent alors permettre de financer jusqu’à 80 % du montant des travaux, voire parfois plus.
Cette aide est associée à une assistance offerte aux bénéficiaires qui consiste en la réalisation d’un diagnostic thermique du logement, la mise en place d’un projet de travail et le suivi jusqu’à la livraison finale.
Attribuée en sus d’une autre offre de l’Anah, “Habiter mieux” est une subvention qui est accordée selon le niveau de revenu du demandeur (à l’année N-2 précédant la demande).
Avec cette aide supplémentaire, ce sont en moyenne 637 € par an d’économies qui sont réalisés grâce aux travaux de rénovation énergétique.

La demande de subvention

Pour bénéficier de cette subvention, charge à vous d’en faire la demande via le formulaire dédié. Pour cela, il vous suffit de le télécharger et de remplir ses différents champs qui portent sur votre identité, votre logement et vos projets de travaux.

Le conseil du professionnel EnChantier

En termes d’aides, il est intéressant de savoir que, pour les foyers bénéficiant déjà du programme “Habiter mieux” de l’Anah, certaines aides territoriales peuvent être accordées. Une majoration de l’Allocation Solidarité Energie est alors automatiquement déclenchée. Elle peut monter jusqu'à 500 €.